Conditions d’utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION

 

Bienvenue sur le site Web du Camping du Cap à l’ours. En accédant au site Web du Camping du Cap à l’ours (ci-après le « Site ») et en naviguant sur celui-ci, vous acceptez d’être lié aux conditions d’utilisation énoncées ci-dessous, de même que par la Politique de confidentialité, le contenu des sections portant sur la Sécurité des transactions, les politiques de réservation, ainsi que l’ensemble des avis légaux (ci-après collectivement les « Conditions ») et acceptez de les respecter. Vous reconnaissez avoir lu et compris les Conditions.
La Camping du Cap à l’ours se réserve le droit de modifier ces Conditions en tout temps et sans préavis et toutes les modifications sont en vigueur dès leur affichage sur le Site. Veuillez donc consulter régulièrement celle-ci.

 

Dans l’éventualité où vous êtes en désaccord avec les Conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Site. De plus, vous pouvez exprimer votre désaccord relativement aux Conditions en vous adressant au responsable du Site en cliquant ici.

Aux fins des Conditions, le terme « visiteur » vise une personne qui navigue sur le Site de même que toute personne qui autorise l’utilisation de son matériel informatique pour le faire.
Les Conditions constituent l’entente intégrale entre un visiteur et la Camping du Cap à l’ours en relation avec l’utilisation du Site et de son Contenu. Les Conditions remplacent les ententes antérieures intervenues entre un visiteur et la Camping du Cap à l’ours relativement à l’objet des présentes.

Advenant une divergence entre les deux (2) versions linguistiques du Site et des Conditions, la version française a priorité. L’utilisation du masculin est choisie pour des fins de lisibilité et inclut le féminin.

 

AVIS LÉGAUX

Le Site est régi par les lois du Québec et assujetti à l’interprétation de ces dernières. Tout litige, tout différend ou toute réclamation résultant de l’utilisation de ce Site ou relatif à ce dernier, doit être soumis à la compétence des tribunaux du Québec. Par conséquent, les tribunaux du Québec ont la compétence exclusive en ce qui a trait à toute poursuite, action ou procédure résultant de l’utilisation du présent Site ou concernant ce dernier.

 

1. UTILISATION DU SITE

Vous reconnaissez que vous êtes autorisés à visiter, à afficher et à conserver une copie des pages du Site uniquement à des fins personnelles. Vous ne pouvez en aucun cas reproduire, télécharger, publier, modifier ou distribuer le contenu du Site autrement que pour consulter des renseignements relatifs aux produits et services offerts par le Camping du Cap à l’ours, ou pour acheter des produits et services à des fins personnelles. Vous acceptez également de ne pas créer de liens hypertextes, à moins de détenir une autorisation du Camping du Cap à l’ours à cet effet. Le contenu et le logiciel du Site sont la propriété exclusive du Camping du Cap à l’ours et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur et les marques de commerce. Pour plus de renseignements, à cet égard veuillez consulter la section « avis légaux » à cet effet, dans la présente politique.

 

2. OBLIGATIONS DU VISITEUR DU SITE

À titre de visiteur sur le site Web vous convenez de ne pas:
1.utiliser le Site d’une façon qui pourrait le compromettre, le mettre hors service, l’endommager ou le surcharger;
2.perturber la sécurité du Site ou des systèmes, serveurs ou réseaux reliés au Site ou à des sites affiliés ou reliés;
3.télécharger, afficher ou autrement transmettre sur le Site un virus ou autre fichier ou programme informatique nuisible, dérangeant ou destructeur;
4.utiliser un robot, araignée ou autre dispositif automatique ou procédé manuel afin de contrôler ou copier les pages du Site;
5.transmettre via le Site, des courriels, des pourriels ou autre type de courriel de masse non sollicité;
6.violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur;
7.collecter et conserver des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs du Site;
8.vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial, quel qu’il soit, toute partie du Site Web, toute utilisation du Site ou tout droit d’accès à celui-ci.

 

3. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

Le Camping du Cap à l’ours a notamment conçu le présent Site à des fins informatives générales. Bien que le Camping du Cap à l’ours ait pris soin de compiler les informations présentes sur le Site avec toute la prudence et la diligence voulues quant à leur fiabilité au moment de leur présentation, il est possible que certaines de ces informations puissent être erronées ou inexactes. Il est également possible que, de temps à autre, l’information publiée puisse devenir périmée.
Le Camping du Cap à l’ours se réserve le droit, à son entière discrétion, de corriger toute erreur ou omission ou de mettre à jour toute information contenue sur le Site, y incluant le prix des produits et services offerts et leur disponibilité, et ce, sans aucun préavis.
Par ailleurs, le Site répond à certaines normes informatiques, techniques, graphiques et typographiques. Le Camping du Cap à l’ours ne peut pas garantir que le Site opérera sans interruption ou sans erreur ni qu’il n’y aura aucun délai, omission ou perte d’information transmise, qu’aucun virus ou autre élément contaminant ou destructeur ne sera transmis ou qu’aucun dommage ne surviendra au système informatique d’un visiteur.

En aucun cas la Camping du Cap à l’ours, ses employés, administrateurs et représentants ne seront tenus responsables pour quelque dommage direct, indirect, accessoire, exemplaire ou autre que ce soit (y compris, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, la perte d’information, de programmes ou autres données sur le système de traitement d’information d’un visiteur ou toute autre perte de biens incorporels) occasionné par l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser le Site, son contenu ou les documents disponibles à travers le Site, ou quelque information, ou les fonctions du Site ou de tout site relié, ou s’y rapportant, ou occasionné à la suite de la conduite d’un tiers lors de l’utilisation du Site ou à la suite d’un accès non autorisé au Site, que la Camping du Cap à l’ours ait été avisée ou non de la possibilité de tels dommages.

Sans exclure les dispositions précédentes, vous pouvez signaler les inexactitudes à l’égard du contenu du Site ou les écarts de conduite de certains utilisateurs au responsable du Site au moyen d’un courriel en cliquant ici.

 

4. HYPERLIENS

Le Site comporte des hyperliens permettant de diriger l’usager vers des sites exploités par des tiers (ci-après les « Hyperliens »).
L’existence d’un Hyperlien ne constitue en aucun cas un appui du Camping du Cap à l’ours au site concerné, à son contenu ou aux autres sites qui sont rattachés à celui-ci et le Camping du Cap à l’ours ne peut aucunement être tenue responsable de leur contenu ou des dommages qui pourraient être causés par un Hyperlien. Le Camping du Cap à l’ours ne peut garantir que ces sites sont exempts de virus ou d’autres éléments pouvant avoir des répercussions sur vos systèmes informatiques. Le Camping du Cap à l’ours ne peut vous donner aucune garantie, expresse ou implicite, relativement aux produits ou aux services fournis par des tiers même si ces informations, produits ou services sont mentionnés, inclus ou accessibles à partir du Site ou qu’ils y sont liés.
Le Camping du Cap à l’ours peut, en tout temps, ajouter, retirer ou modifier un « Hyperlien » apparaissant sur le Site.

Quiconque souhaite créer un Hyperlien avec le Site doit obtenir le consentement écrit du Camping du Cap à l’ours et s’engager à respecter les conditions imposées par celle-ci. Il est de plus interdit d’utiliser la technique de l’encadrement (framing), de site miroir ou autre méthode similaire sans le consentement préalable du Camping du Cap à l’ours.
L’existence d’Hyperliens non autorisés vers le Site ne constitue aucunement un consentement ou une renonciation aux droits et recours du Camping du Cap à l’ours et n’engage pas la responsabilité de celle-ci.

 

5. AVIS LÉGAUX

À moins d’indications contraires, tout le contenu du Site, y compris les textes, dessins, graphiques, images et photographies, ainsi que la sélection et les arrangements de ceux-ci est la propriété exclusive du Camping du Cap à l’ours. Le contenu du Site est assujetti aux droits de propriété intellectuelle, y compris notamment les droits d’auteur ainsi qu’aux lois d’autres pays et aux traités internationaux en cette matière.
Les noms de domaine utilisés par le Camping du Cap à l’ours, y incluant campingcapalours.com sont la propriété exclusive de ce dernier et aucune usurpation de nom de domaine par le biais d’hyperliens, d’encadrement (framing), ou d’enregistrement de noms de domaines connexes n’est permise.
Les raisons sociales, les logos et marques utilisés ou affichés sur le Site sont des appellations commerciales, des marques de commerce ou des marques officielles du Camping du Cap à l’ours. Ces raisons sociales, marques et logos du Camping du Cap à l’ours ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en totalité ou en partie, qu’avec l’autorisation écrite du Camping du Cap à l’ours.
Toute personne accédant au Site, reconnaît et accepte que tout téléchargement, retransmission, copie ou modification non autorisés des marques de commerce, des images, textes ou données contenus dans le Site peut contrevenir aux lois relatives aux marques de commerce ou aux droits d’auteur et pourrait exposer cette personne à des procédures judiciaires. Sauf indication contraire et seulement pour les besoins propres à la navigation sur Internet, il est strictement interdit de copier, publier, distribuer, reproduire, republier, emmagasiner sur tout médium, retransmettre, afficher, modifier, créer des œuvres dérivées de la totalité ou d’une partie du Site, exploiter de quelque façon la totalité ou une partie du Site ou en faire un usage public ou commercial non autorisé, sous quelque forme que ce soit. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, le Visiteur ne peut pas imprimer ni copier le code HTML ou tout autre logiciel qui peut être accessible sur le Site.

 

6. DEMANDES ET INFORMATIONS ADDITIONNELLES

Si vous avez des demandes, des questions à poser au sujet de nos conditions d’utilisation, vous pouvez communiquer avec nous par courriel aux coordonnées suivantes :
equipe@campingcapalours.com